I-BUT
ARTICLE 1
Il est fondé entre les soussignés et toute personne qui viendrait à acquérir la qualité de membre, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Groupement Infirmier pour la Formation en Endoscopie (G.I.F.E.) »
Sa durée est illimitée
ARTICLE 2
Le siège social est au cabinet LE GALL et MEHEUST,
33, avenue du Général -de -Gaulle BP 235, 22192 Plérin cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la déclaration en sera faite à la préfecture du département dont dépend le siège social.
ARTICLE 3
Cette association a pour but de :
Former les infirmiers exerçant en endoscopie et à jour de leur cotisation annuelle.
Ses objectifs sont les suivants :
- Permettre aux infirmiers d’endoscopie d’assurer une qualité des soins dans la prise en charge des patients.
- Permettre au personnel infirmier d’assister efficacement le médecin avec lequel il collabore dans la mise en œuvre des soins en endoscopie.
- Permettre aux infirmiers de remplir leurs obligations relatives au décret 2004 - 802 du 29 juillet 2004, en actualisant et en perfectionnant leurs connaissances professionnelles.
- Promouvoir une formation professionnelle continue, théorique et pratique, en tenant compte du cadre réglementaire, de l’évolution des techniques médicales, des soins qui en découlent, et des besoins de formation pour les infirmiers d’endoscopie.
- Participer à la recherche en soins infirmiers et à l’évaluation des pratiques professionnelles.
- Constituer un groupe de professionnels référents dans les pratiques professionnelles infirmières en endoscopie
- Promouvoir auprès des Instances Officielles la spécificité professionnelle des infirmiers en endoscopie.
ARTICLE 4
Les moyens mis en œuvre sont :
- L’identification et le recueil des besoins en formation des infirmiers exerçant en endoscopie.
- La prise en compte des évolutions technologiques, médicales et des soins infirmiers.
- L’organisation de journées de formation théoriques et pratiques (stages)
- L’évaluation de la formation par les Adhérents à chaque session
- La diffusion de l’information et du contenu des formations via le site Internet.
- La participation éventuelle des différentes firmes et laboratoires. - La publication d’articles spécifiques
ARTICLE 5
1. L’association se compose de membres adhérents infirmiers, à jour de leur cotisation annuelle (dont le montant peut être revu chaque année par le conseil d’administration)
. 2. L’assemblée générale se déroule lors des journées Francophones de pathologie digestive.
3. Les membres du Conseil d'Administration sont des adhérents élus lors de l'Assemblée Générale, après présentation de leurs objectifs. Un membre élu quittant son poste en endoscopie peut rester jusqu’à la fin de son mandat si ses compétences ajoutent une plus value pour l’association. Il peut poursuivre sa mission, mais doit en faire la demande tous les ans auprès du Conseil d’Administration, et obtenir un vote à la majorité.
4. Les membres constituant le Bureau sont élus au sein du Conseil d'Administration.
ARTICLE 6
La nomination de membre du CA peut être révoquée dans les cas suivants :
- Démission.
- Absence répétée aux réunions du conseil d’administration ou lors des sessions de formation, sans accord préalable avec l’ensemble du conseil d’administration.
- Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
- Décès.

II-ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de quatorze membres maximum élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Une limite à deux départ par an maximum est fixée. Il est possible d'être de nouveau candidat avec l'accord du Conseil d’Administration à la majorité des voix si le nombre de quatorze n'est pas atteint lors de l'élection. Une lettre de candidature devra être envoyée à la présidente du GIFE, par tous nouveaux membres désireux d’intégrer le conseil d’administration, un mois avant l’assemblée générale.
Au sein de ce Conseil, il est formé un bureau exécutif assumant la gestion courante, et est composé de :
- Un Président -
Un Vice-président (qui peut avoir la fonction de coordination pédagogique)
- Un Trésorier - Un Trésorier adjoint
- Un ou deux Secrétaires
- Un Référent de Pneumologie -
- Un Délégué à l’Europe et à l’International
En cas de désaffectation, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, pour le temps de mandat restant à courir, parmi ces membres, ayant fait la preuve de leur activité au sein du groupement. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée statuant sur le renouvellement du Conseil, à l'expiration des mandats généraux.
ARTICLE 8
Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par an sur convocation du Président. Il se réunit à l'occasion de la journée nationale de formation. Le Conseil peut être réuni sur demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié plus un des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu des procès-verbaux de séances rédigés par le ou les secrétaires du Bureau et signés par le Président. Un compte-rendu est adressé à chaque membre du Conseil. En cas de vote égalitaire, la voix du Président est prépondérante.
Les réunions du Bureau se tiennent régulièrement sur convocation du Président. Elles font l'objet d'un compte- rendu adressé à chacun de ses membres. Le Bureau peut faire appel à toute personne compétente ou qualifiée pour donner un avis sur une question à traiter.
Le Conseil d’Administration peut faire intervenir d’anciens membres du Conseil d’Administration du G.I.F.E. à titre de consultants pour des aides ponctuelles ou à titre de personnes compétentes qui apportent une plus value dans les missions de l’Association. 
ARTICLE 9
Par l'instruction de 15/09/98 au B.O.I (4 H - 5.98), « il est admis que le caractère désintéressé de la gestion de l'association ne soit pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait n'excède pas les 3⁄4 du SMIC.
Les remboursements de frais sont possibles et doivent faire l'objet d'une décision express du Conseil, hors la présence des intéressés, et sur justificatifs.
ARTICLE 10
Chaque membre du Bureau s'engage à ne pas utiliser son statut associatif à des fins personnelles, de même, il doit informer les membres du Bureau des activités qu'il engage au nom de l'association.
ARTICLE 11
L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, dont une fois à l'occasion de la formation programmée au cours du premier trimestre de l’année civile.
L'Assemblée peut être réunie à tout moment sur convocation du Conseil d'Administration, ou sur demande de la moitié de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale approuve le rapport du Conseil sur le bilan financier et moral de l’association. Le bilan pédagogique est présenté par le référent pédagogique, le bilan financier par le Trésorier. L'Assemblée vote à cette occasion le budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 12
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par une délibération du Conseil d'Administration. En cas d'action en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
ARTICLE 13
Les délibérations du Conseil relatives à la disposition et l'aliénation, même partielle, des biens, et les emprunts, doivent être approuvées par l'Assemblée Générale. Les délibérations de l'Assemblée relatives à l'aliénation de biens immobiliers dépendant de la dotation doivent être approuvées par l'autorité administrative.
ARTICLE 14
Le groupement emploie officiellement une secrétaire administrative. 
III - LES RESSOURCES
ARTICLE 15
Les recettes annuelles de l'association se composent :
- des cotisations annuelles des membres, et du paiement des formations
- des subventions accordées par les firmes,
- des revenus de biens et placements,
- des subventions des collectivités territoriales ou organismes d'état.
ARTICLE 16
Il est prévu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.
IV-MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 17
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans les deux cas, les propositions sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée pour être soumises au vote. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 18
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions de l'article précédent, et doit comprendre au moins la moitié des membres.
ARTICLE 19
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933. 
ARTICLE 20
Les changements de direction ou de siège sont à faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département. Les registres et les pièces comptables sont à présenter sur toute réquisition du Ministère ou de la Préfecture.
Mis à jour à Paris Le 25 mars 2010,
Présidente
Agnès LICHERE
Secrétaire
Cécile BARRUE
Secrétaire
Olivier SYLVANT 
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