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Décret n° 2021-97 portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des IDE

Bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux guide pour l'utilisation des laveurs-désinfecteurs d'endoscopes

Eléments d'assurance qualité en hygiène relatifs au contrôle microbiologique des endoscopes et à la traçabilité en endoscopie

Circulaire DHOS/DGS/E2/SD5C n° 2007-103 du 15 mars 2007 relative à la désinfection des endoscopes vis-à-vis de Clostridium difficile dans les lieux de soins

Instruction DGS/R13 no 2011-449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommanda- tions visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs

Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels

Avis : Enceintes de stockage d'endoscopes thermosensibles (ESET)

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 NOR:MESX0100092L Portant sur les droits des malades et les obligations des personnels de santé

Juillet 2004 : Décret de compétences infirmier

Page regroupant les textes réglementaires concernant le traitement des endoscopes